Politique de confidentialité
1. Responsable de traitement
‹À RENSEIGNER : Prénom Nom› (EI). Contact : ‹À RENSEIGNER : email›.
2. Données traitées et finalités
| Donnée | Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|---|
| Compte agent (nom, email) | Fournir le service, authentification | Exécution du contrat |
| Données clients de l'agence (identité, critères, interactions) | Fonctionnement du CRM pour le compte de l'agence | Exécution du contrat (Memora agit comme sous-traitant) |
| Journaux techniques, sécurité | Sécurité, prévention des abus | Intérêt légitime |
| Facturation (Stripe) | Gestion des abonnements | Exécution du contrat / obligation légale |
3. Durées de conservation
- Compte : durée de l'abonnement + 30 jours après suppression.
- Données clients : sous le contrôle de l'agence (responsable de traitement) ; supprimées à la résiliation.
- Journaux techniques : 12 mois.
- Données de facturation : 10 ans (obligation comptable).
4. Sous-traitants et transferts hors UE
| Sous-traitant | Rôle | Localisation | Garantie |
|---|---|---|---|
| Vercel | Hébergement application | États-Unis | CCT + mesures techniques |
| Neon | Base de données | ‹À RENSEIGNER : région UE de préférence› | — |
| Resend | Emails | UE | — |
| Stripe | Paiement | UE / États-Unis | CCT |
| Anthropic, OpenAI, Groq | Traitement IA (extraction, transcription, rapprochement) | États-Unis | CCT + pseudonymisation avant transfert |
| Synchronisation agenda (à l'initiative de l'utilisateur) | États-Unis | CCT |
Mesure de sécurité pour l'IA. Avant tout envoi à un prestataire IA, les données directement identifiantes (noms, adresses, localités) sont pseudonymisées : elles sont remplacées par des jetons, et la table de correspondance permettant de ré-identifier reste hébergée dans l'Union européenne. Le prestataire IA ne reçoit donc jamais les identités en clair. Un garde-fou bloque techniquement l'envoi si une valeur identifiante connue est détectée dans la charge utile.
5. Vos droits
Accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation. Exercice via votre espace (export et suppression en libre-service) ou par email à ‹À RENSEIGNER›. Délai de réponse : 1 mois. Réclamation possible auprès de la CNIL.
6. Cookies
Memora Pro n'utilise que des cookies strictement nécessaires (session d'authentification, agence active, langue, thème). Aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité. Conformément aux lignes directrices CNIL, ces cookies ne requièrent pas de consentement et aucun bandeau n'est affiché.