Politique de confidentialité
1. Responsable de traitement
Amaury Hachet (EI). Contact : hachet.amaury@gmail.com.
2. Données traitées et finalités
| Donnée | Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|---|
| Compte agent (nom, email) | Fournir le service, authentification | Exécution du contrat |
| Données clients de l'agence (identité, critères, interactions) | Fonctionnement du CRM pour le compte de l'agence | Exécution du contrat (Memora agit comme sous-traitant) |
| Traitement par IA des données du CRM (notes, critères, dictée vocale, captures de fiches) | Fonctions d'assistance IA : transcription, extraction, rapprochement, synthèses | Consentement de l'utilisateur (art. 6.1.a), recueilli dans l'application et retirable à tout moment |
| Journaux techniques, sécurité | Sécurité, prévention des abus | Intérêt légitime |
| Facturation (Stripe) | Gestion des abonnements | Exécution du contrat / obligation légale |
3. Durées de conservation
- Compte : durée de l'abonnement + 30 jours après suppression.
- Données clients : sous le contrôle de l'agence (responsable de traitement) ; supprimées à la résiliation.
- Journaux techniques : 12 mois.
- Données de facturation : 10 ans (obligation comptable).
4. Sous-traitants et transferts hors UE
| Sous-traitant | Rôle | Localisation | Garantie |
|---|---|---|---|
| Vercel | Hébergement application | États-Unis | CCT + mesures techniques |
| Neon | Base de données | Union européenne (Francfort, AWS eu-central-1) | — |
| Resend | Emails | UE | — |
| Stripe | Paiement | UE / États-Unis | CCT |
| Anthropic, OpenAI, Groq | Traitement IA (extraction, transcription, rapprochement) | États-Unis | CCT + pseudonymisation des noms/adresses pour l'extraction et la génération |
| Synchronisation agenda (à l'initiative de l'utilisateur) | États-Unis | CCT |
Traitement par IA et consentement. Les fonctions d'IA ne sont actives qu'après votre consentement explicite, demandé dans l'application (web et mobile). Sans consentement, aucune donnée n'est envoyée à un prestataire IA et le CRM reste entièrement utilisable ; seules les fonctions d'IA sont désactivées. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment depuis Compte (web) ou Profil (mobile) ; le retrait vaut pour les envois futurs.
Mesures de sécurité pour l'IA. Avant l'envoi d'un texte à un prestataire IA pour l'extraction, les synthèses ou la génération, les données directement identifiantes (noms et adresses) sont pseudonymisées : elles sont remplacées par des jetons, et la table de correspondance reste hébergée dans l'Union européenne. Les textes utilisés pour calculer les vecteurs de recherche et de rapprochement (embeddings) sont envoyés avec seulement le nom du client retiré, sans pseudonymisation complète, et les localités sont conservées dans ce cas et pour le tagging, car elles servent de signal de recherche et de rapprochement. Exceptions : les enregistrements audio de dictée et les captures de fiches importées sont transmis tels quels, car ils ne peuvent pas être pseudonymisés ; l'audio n'est pas conservé après transcription.
5. Vos droits
Accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation. Exercice via votre espace (export et suppression en libre-service) ou par email à hachet.amaury@gmail.com. Délai de réponse : 1 mois. Réclamation possible auprès de la CNIL.
6. Cookies
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