Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGUV)

1. Objet et description du service

Memora Pro est un logiciel de gestion de la relation client (CRM) destiné aux agences immobilières. Accès en mode SaaS, par abonnement.

2. Compte et éligibilité

Réservé aux professionnels. Âge minimum 18 ans. L'utilisateur garantit la confidentialité de ses identifiants.

3. Abonnement, prix et paiement

Abonnement mensuel par agence, facturé au nombre de sièges selon une grille de paliers, via Stripe. Les prix en vigueur sont affichés lors de la souscription.

4. Résiliation

Résiliation possible en ligne à tout moment depuis l'espace de facturation (obligation applicable depuis le 1er juin 2023). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata sauf disposition légale impérative.

5. Disponibilité

Service fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité ininterrompue. Maintenance et incidents possibles.

6. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé sur les 12 derniers mois. Exclusion des dommages indirects.

7. Force majeure

Aucune partie n'est responsable en cas de force majeure (art. 1218 du Code civil).

8. Propriété intellectuelle

L'éditeur conserve tous les droits sur le logiciel. L'utilisateur conserve la propriété de ses données.

9. Droit applicable et juridiction

Droit français. Langue française faisant foi (loi Toubon). Tout litige relève des tribunaux compétents français.