Accord de sous-traitance des données (DPA)
Le présent accord régit le traitement, par Memora Pro (le « Sous-traitant »), des données à caractère personnel pour le compte de l'agence cliente (le « Responsable de traitement »), au titre de l'article 28 du RGPD.
1. Objet, durée, nature et finalité
Hébergement et traitement des données clients de l'agence dans le cadre du service CRM, pour la durée de l'abonnement.
2. Catégories de données et de personnes
Données d'identification, de contact, critères immobiliers et interactions des clients et prospects de l'agence.
3. Obligations du Sous-traitant
- Traiter les données uniquement sur instruction documentée du Responsable.
- Garantir la confidentialité (personnel habilité, engagement de confidentialité).
- Mettre en œuvre les mesures de sécurité de l'art. 32 (chiffrement en transit, contrôle d'accès, pseudonymisation avant traitement IA).
- Assister le Responsable pour les demandes des personnes concernées et les violations de données (notification sans délai injustifié).
- Supprimer ou restituer les données au terme du contrat.
4. Sous-traitants ultérieurs (annexe)
Le Responsable autorise le recours aux sous-traitants ultérieurs listés ci-dessous. Toute modification est communiquée avec possibilité d'opposition.
| Sous-traitant ultérieur | Finalité | Localisation | Garantie de transfert |
|---|---|---|---|
| Vercel | Hébergement | États-Unis | CCT |
| Neon | Base de données | ‹À RENSEIGNER› | — |
| Resend | Emails | UE | — |
| Stripe | Paiement | UE / États-Unis | CCT |
| Anthropic / OpenAI / Groq | Traitement IA | États-Unis | CCT + pseudonymisation avant transfert |
| Agenda (à l'initiative de l'utilisateur) | États-Unis | CCT |
5. Transferts hors UE
Les transferts vers des prestataires établis hors UE sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne, complétées, pour le traitement IA, par la pseudonymisation des données avant transfert (table de ré-identification conservée dans l'UE).
6. Audit
Le Responsable peut demander les informations nécessaires pour démontrer le respect de l'art. 28, une fois par an ou après un incident.